Conformément à la délibération de la CRE relative aux instances de concertation sur les règles d’accès aux  réseaux de transport de gaz naturel, publiée le 18 septembre 2008, GRTgaz et TIGF président un dispositif commun de concertation avec l’ensemble des acteurs du marché.

Ce dispositif renforce la démarche d'écoute du marché déjà engagée par les transporteurs de gaz naturel.

Il répond aux objectifs suivants :

• Disposer d’instances de concertation structurées et organisées par des règles de fonctionnement partagées,
• Etre dynamique, afin de constituer une offre de produit et service au plus près des besoins du marché,
• Permettre à chacun des acteurs (CRE, transporteurs, expéditeurs, clients) d'occuper une place en cohérence avec son rôle au sein du marché.

Les acteurs du marché disposent ici d’un dispositif simple et lisible leur permettant d’être  partie prenante des évolutions de ce marché, et la Commission de Régulation de l’Energie d’une instance lui permettant d’instruire ses décisions.

Le dispositif de concertation permettra de plus de recueillir des éléments de compréhension sur l’évolution du marché français du gaz naturel dans son ensemble, à court mais aussi à moyen terme.
 

En ce sens, les pouvoirs publics  trouveront dans les échanges la matière pour alimenter les réflexions prospectives sur le marché du gaz en France.

Ce dispositif a été présenté lors de la réunion organisée à Paris le 20 octobre 2008.

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