Le dispositif est régi par une charte de fonctionnement établie en concertation avec les membres du comité d’orientation.
La charte de fonctionnement a été approuvée par les membres du Comité d'Orientation le 17 décembre 2008.Cette charte fera l'objet d'un retour d'expérience annuel afin de procéder à des ajustements éventuels. Télécharger la charte de fonctionnement Le comité d'orientation a pour mission de : définir les sujets à traiter et leur degré de priorité afin de pouvoir les planifier dans une perspective moyen/Long terme. constituer les groupes de travail en mode projet Le comité d'orientation valide en séance plénière les propositions portées par les groupes de travail, en traçant si nécessaire les différents points de vue de chaque partie prenante.Le comité se réunit toutes les 10 à 12 semaines. Les gestionnaires de réseaux de transport qui assurent la présidence et l'animation de ce comité ont pour mission de faciliter les échanges et de veiller à leur transparence. Composition du comité :Les transporteurs GRTgaz et TIGF président le comité.La CRE (Commission de Régulation de l'Energie) est membre de droit.Le MEEDDAT (Ministere de l'Ecologie, de l'Environnement, du développement durable et de l'aménagement du territoire) est membre invité.Cliquer ici pour afficher la liste des participants
La charte de fonctionnement a été approuvée par les membres du Comité d'Orientation le 17 décembre 2008.Cette charte fera l'objet d'un retour d'expérience annuel afin de procéder à des ajustements éventuels.
Télécharger la charte de fonctionnement
Le comité d'orientation valide en séance plénière les propositions portées par les groupes de travail, en traçant si nécessaire les différents points de vue de chaque partie prenante.
Le comité se réunit toutes les 10 à 12 semaines. Les gestionnaires de réseaux de transport qui assurent la présidence et l'animation de ce comité ont pour mission de faciliter les échanges et de veiller à leur transparence.
Les transporteurs GRTgaz et TIGF président le comité.
La CRE (Commission de Régulation de l'Energie) est membre de droit.Le MEEDDAT (Ministere de l'Ecologie, de l'Environnement, du développement durable et de l'aménagement du territoire) est membre invité.
Cliquer ici pour afficher la liste des participants