Délibération de la CRE du 18 septembre 2008 relative à la création d’une instance de concertation sur les règles d'acheminement par les réseaux de transport de gaz (PDF, 24 Ko) Présentation du dispositif en réunion du 20 octobre 2008 (PDF, 317 Ko) Charte de fonctionnement de l'instance de concertation GRTgaz - TIGF (PDF, 139 Ko)