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lundi 2 septembre 2013 Newsletter Retrouvez la newsletter mars - octobre 2013

vendredi 22 février 2013 Newsletter Retrouvez la newsletter mars - octobre 2013

mardi 13 mars 2012  GT Evolution structure contractuelle du réseau : publication des conclusions du cabinet Kema Consulting sur la faisabilité d’une fusion des zones Nord et Sud de GRTgaz.

      Rapport final de Kema Consulting

      Annexe 1 :  identification des congestion physiques par GRTgaz – version anglaise

      Annexe 2 : principales hypothèses – version anglaise

jeudi 6 octobre 2011 Le vendredi 30 septembre 2011 la CRE a lancé une consultation publique portant sur l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz. En suivant le lien ci-dessous vous trouverez la liste des liens et documents associés.
Participer à la consultation

mercredi 15 juin 2011 Consultation - Commercialisation des capacités entre les zones nord et sud de GRTgaz ainsi qu’à l’interface entre GRTgaz et TIGF
Consultez la note technique de la consultation
Consultez la procédure de commercialisation des capacités proposée par GRTgaz
Participez à la consultation

mercredi 30 mars 2011 Délibération de la CRE du 24 mars 2011 sur les modalités opérationnelles du service de flexibilité intra-journalière pour les sites fortement modulés.
Téléchargez la délibération
Consulter l'annexe A. : Modalités opérationnelles
Consulter l'annexe B. : Définitions des termes employés
Consulter l'annexe C. : Planification des évolutions attendues

vendredi 25 mars 2011 Consultez les nouvelles règles d'équilibrage sur les réseaux de transport de gaz (Délibération de la CRE du 17 Mars 2011 - cliquez ici)

mardi 11 janvier 2011 Les nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF entreront en vigueur au 1er avril 2011.
Consulter la délibération de la CRE

jeudi 16 décembre 2010 Participez à la consultation de la Commission Européenne sur l'avenir des Regional Initiatives : cliquez ici

jeudi 9 décembre 2010 Proposition de règlement de la Commission Européenne visant à prévenir les abus sur les marchés de gros de l'énergie
Cliquez ici pour lire le texte
Lien vers la page web dédiée (Commission Européenne - EN)

jeudi 18 novembre 2010 Retrouvez la proposition par la CRE de modification des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel (site web du Ministère de l'Ecologie).
Cliquez ici pour lire le texte intégral de la consultation

lundi 8 novembre 2010 Participez à l'appel à contribution de l'association des régulateurs européens : définir un modèle conceptuel pour les marchés européens du gaz. (deadline : 7 Janvier 2011)

mercredi 20 octobre 2010 Newsletter Retrouvez la newsletter du mois d'Octobre 2010

mardi 12 octobre 2010 Retrouvez les conclusions et supports présentés lors du 18ème Gas Regulatory Forum de Madrid (en anglais)

mardi 5 octobre 2010 Consultez la délibération de la CRE du 30 septembre 2010 portant décision sur l’évolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de gaz.
Consulter l’annexe – Proposition d’évolution du système d’équilibrage de GRTgaz

lundi 23 août 2010 Consultation de l'ERGEG sur les "draft framework guidelines" au sujet de l'équilibrage.
Conformément au règlement communautaire 715/2009, l'objectif est de formuler des "codes de réseau" non contraignants sur l'équilibrage au niveau de l'UE. Réunion d'information prévue à Bruxelles le 7 Octobre. Clôture de la consultation le 28 Octobre 2010.

mardi 10 août 2010 Consultation publique de la CRE sur les tarifs et conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel.

Fondée sur les travaux de la Concertation Gaz, cette consultation est lancée en vue de la prochaine proposition tarifaire de la CRE prévue en octobre 2010, qui portera sur le modèle de marché cible à l’horizon 2013 ainsi que sur les tarifs de GRTgaz et TIGF applicables au 1er avril 2011. Les réponses sont attendues pour le 6 septembre 2010 au plus tard.

Lire la note technique de la consultation - Contribuer sur le site de la CRE
Lire les réponses non confidentielles

Etude GRTgaz/TIGF relative aux réseaux de transport de gaz français
Consulter l'étude de GRTgaz et TIGF sur les besoins de flexibilité infrajournalière
Consulter la proposition de GRTgaz de service de flexibilité infrajournalière
Consulter la proposition de TIGF de service de flexibilité infrajournalière
Consulter la proposition de GRTgaz d'évolution du système d'équilibrage sur son réseau

vendredi 9 juillet 2010 PROPOSITION D’EVOLUTION DU SYSTEME D’EQUILIBRAGE DU RESEAU DE TRANSPORT DE GRTgaz

jeudi 10 juin 2010 Publication par l'ERGEG des Orientations-cadre sur l'allocation de capacités.

mardi 25 mai 2010 Proposition GRTgaz de règles d’allocations sur la liaison Nord/Sud

mardi 18 mai 2010 Seconde phase de l’Open Season pour le développement de nouvelles capacités sur la liaison GRTgaz Nord/GRTgaz Sud et entre l’Espagne et la France : Informations sur le site de GRTgaz ; Informations sur le site de l'ERGEG

lundi 26 avril 2010 Délibération de la CRE du 15 avril 2010 portant décision sur l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz de GRTgaz.

mercredi 17 mars 2010 Rapport d'étude de GRTgaz et TIGF sur la capacité des infrastructures gazières à répondre aux besoins des centrales de cycle combiné gaz et Mailles d'accueil : questions relatives à l'intra-day

mardi 16 février 2010 Europe/ Allocation des Capacités sur les Réseaux de Transport Européens / Orientations Stratégiques Pilotes - Lire le détail de la consultation sur le site web de l'ERGEG 

vendredi 15 janvier 2010 REX Concertation - Etude qualitative et quantitative Année 2009.  

vendredi 18 décembre 2009 18 décembre 2009 Consultation publique de l'ERGEG sur les orientations relatives aux mécanismes d'allocations des capacités sur les réseaux de transport de gaz naturel européens
Consulter le site internet

jeudi 17 décembre 2009 Délibération de la CRE du 17 décembre 2009 portant approbation du programme d’investissements de GRTgaz pour l’année 2010
Consulter la délibération (PDF, 69 kB)

lundi 14 décembre 2009 Présentations IG meeting du South GRI sur l'Open Season France/Espagne
Consulter le site internet 

lundi 19 octobre 2009 Délibération de la CRE portant décision relative aux règles d’allocation des capacités de liaison de la zone d’équilibrage Nord vers la zone d’équilibrage Sud de GRTgaz

vendredi 16 octobre 2009 Newsletter Newsletter Concertation Gaz "Résultats concrets pour le Groupe Equilibrage de la Concertation Gaz". Pour la consulter cliquez ici

vendredi 2 octobre 2009 Newsletter Newsletter Concertation Gaz "Résultats de la concertation sur l'allocation des capacités Nord-Sud". Pour la consulter cliquez ici     

vendredi 11 septembre 2009 Newsletter Newsletter Concertation Gaz "La concertation se poursuit". Pour la consulter cliquez ici

jeudi 2 juillet 2009 Délibération de la CRE portant orientations sur l’organisation de l’accès aux réseaux de transport de gaz naturel et sur les capacités commercialisées dans le cadre du développement des interconnexions gazières avec l’Espagne.
Consulter la délibération en cliquant ici

jeudi 30 avril 2009 Délibération de la CRE portant orientations sur les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel des centrales de production d’électricité
Consulter la délibération (PDF, 104 kB)
Consulter la synthèse des réponses à la consultation (PDF, 264 kB)
Consulter le détail des réponses (Zip, 2.77 Mo)

vendredi 24 avril 2009 Publication du rapport final « Accès à la Zone Sud »
1ers résultats d’un groupe de travail Concertation gaz

Ce rapport reprend les travaux menés dans le cadre de la Concertation Transport, au sein du groupede travail Evolution de la structure contractuelle du réseau de transport, concernant le lot 1 « accès àla zone Sud de GRT gaz ».
Il rappelle le contexte dans lequel a été mis en place ce groupe de travail (GT) et fait un état des lieuxde la situation actuelle et de la question principale à traiter, à savoir un accès à la zone Sud qui ne soitpas un frein au développement de la concurrence sur le marché aval. Il présente également unesynthèse des travaux qui ont permis d’aboutir à la proposition de deux solutions, dont la mise enoeuvre au 1er avril 2011 permettrait de faciliter l’accès à la zone Sud de GRTgaz.

jeudi 2 avril 2009 Délibération de la CRE du 2 avril 2009 relative à l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de GRTgaz
Consulter la décision (PDF, 72 kB) en cliquant ici


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