Information
Conformément à la délibération de la CRE relative aux instances de concertation sur les règles d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel, publiée le 18 septembre 2008, GRTgaz et Teréga président un dispositif commun de concertation avec l’ensemble des acteurs du marché.
Ce dispositif renforce la démarche d'écoute du marché déjà engagée par les transporteurs de gaz naturel.
Il répond aux objectifs suivants :
- Disposer d’instances de concertation structurées et organisées par des règles de fonctionnement partagées,
- Etre dynamique, afin de constituer une offre de produit et service au plus près des besoins du marché,
- Permettre à chacun des acteurs (CRE, transporteurs, expéditeurs, clients) d'occuper une place en cohérence avec son rôle au sein du marché.
Les acteurs du marché disposent ici d’un dispositif simple et lisible leur permettant d’être partie prenante des évolutions de ce marché, et la Commission de Régulation de l’Energie d’une instance lui permettant d’instruire ses décisions.
Le dispositif de concertation permet de plus de recueillir des éléments de compréhension sur l’évolution du marché français du gaz naturel dans son ensemble et d'alimenter les réflexions prospectives sur le sujet.
