Vous êtes sur le serveur d'information du dispositif de concertation des transporteurs de gaz naturel. L'accès à ce site est gratuit mais les informations qu'il contient ne sont destinées qu'aux personnes intéressées par le dispositif et que pour un usage conforme à l'objet de ce groupe. Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de l'avertissement suivant et accepte de s'y conformer pour l'utilisation de ce site.

I - Informations légales
Le serveur d'information du dispositif de concertation des transporteurs de gaz naturel est animé par les transporteurs qui sont chargés (le cas échéant, délègue au prestataire de son choix) de la conception éditoriale, de la maintenance technique, du suivi et de l'évaluation de ce site internet.
Le site www.concertationgaz.com est ouvert au public depuis le 27 novembre 2008. Il est mis à jour de façon permanente. Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, vous pouvez contacter le webmestre à l'adresse mail suivante : jules.diatta@grtgaz.com

II- Accès à l'espace membre et contribution des utilisateurs
L'accès à l'espace membre du site et aux documents qu'elles contiennent est réservé aux personnes, représentants de clients des 2 transporteurs, qui, à leur demande, auront obtenu des transporteurs un mot de passe.
Chaque utilisateur inscrit peut adresser, s'il le souhaite, une contribution pour répondre à une consultation organisée sur le site, ou de sa propre initiative, pour accroître les informations disponibles sur le site. En transmettant sa contribution aux transporteurs, il accepte par avance qu'elle puisse être publiée sur le site et être consultée par les autres utilisateurs inscrits.
Les utilisateurs inscrits qui souhaitent apporter une contribution ne bénéficient toutefois d'aucun droit à la mise en ligne des documents qu'ils adressent aux transporteurs : ceux-ci décident seuls, dans le respect des secrets protégés par la loi, et afin de garantir la neutralité du site, de mettre en ligne tout ou partie des documents qui leur sont adressés, dans le délai qu'ils choisissent.

III- Responsabilité
Les transporteurs s'efforcent d'assurer au mieux de leurs possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.
Toutefois, les informations communiquées le sont à titre indicatif, y compris les hyper liens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site et les informations de nature financière. Aucune information ou document figurant sur ce site ne peut être considéré comme étant une offre d'achat ou de services ou de conclusion d'un contrat.
Les données et documents publiés sur le site le sont seulement à titre d'information. Ils constituent des documents de travail élaborés dans le cadre du dispositif de concertation et par ses participants. Ils ne correspondent à aucune position officielle, en particulier, ils n'engagent pas les transporteurs ni aucun autre participant du dispositif. Ils ne préjugent en rien des décisions qui pourraient être prises, le cas échéant, par les autorités compétentes.
La responsabilité des transporteurs ne saurait être engagée pour :
• les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de ce site et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale ;
• l'impossibilité d'accéder à ce site ;
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Aucune donnée et/ou information de ce site n'engage sa responsabilité.

IV- Propriété intellectuelle et utilisation des données issues du site
Toutes les données contenues sur ce site, considéré comme un tout indissociable, sous quelque forme que ce soit, sont la propriété exclusive des rédacteurs. Elles sont protégées par les articles L. 111-1 à L. 343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion des données à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site, est interdite sans accord écrit et préalable du rédacteur. Le lecteur s'engage à ne pas supprimer la mention du copyright. Le non-respect de ces obligations est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui y contreviendrait. Les transporteurs se réservent le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
Ainsi, chaque visiteur peut consulter les informations figurant sur le présent site à seule fin de les utiliser pour des besoins personnels, associatifs ou professionnels. Ce droit d'usage est incessible.

V- Mentions d’informations
Le traitement de données personnelles est mis en œuvre par GRTgaz, dont le siège social est situé au 6, rue Raoul Nordling, 92270 Bois-Colombes. Le responsable de traitement a nommé un Data Protection Officer, que vous pouvez contacter par courrier à l'adresse suivante GRTgaz - Data Protection Officer- Immeuble Bora, 6 rue Raoul Nordling, 92270 Bois-Colombes ou par mail à l'adresse suivante : protectiondesdonnees@grtgaz.com.
Vos données à caractère personnel sont collectées directement sur la base de la nécessité contractuelle à des fins de connexion à l'outil et pour l'expédition par voie postale des réponses à vos questions. Les données collectées sont les suivantes : logs de connexions, des noms et prénoms, adresse postale, adresse courriels. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez, exercer votre droit d'accès et de rectification des données, vous opposer ou obtenir la limitation du traitement des données vous concernant, ou obtenir l'effacement de ces données dans les meilleurs délais. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité des données ainsi que votre droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée.
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