Mentions légales

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I - Informations légales
Le serveur d'information du dispositif de concertation des transporteurs de gaz naturel est animé par les transporteurs qui sont chargés (le cas échéant, délègue au prestataire de son choix) de la conception éditoriale, de la maintenance technique, du suivi et de l'évaluation de ce site internet.
Le site www.concertationgaz.com est ouvert au public depuis le 27 novembre 2008. Il est mis à jour de façon permanente. Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, vous pouvez contacter le webmestre à l'adresse mail suivante : jules.diatta@grtgaz.com


II- Accès à l'espace membre et contribution des utilisateurs
L'accès à l'espace membre du site et aux documents qu'elles contiennent est réservé aux personnes, représentants de clients des 2 transporteurs, qui, à leur demande, auront obtenu des transporteurs un mot de passe.
Chaque utilisateur inscrit peut adresser, s'il le souhaite, une contribution pour répondre à une consultation organisée sur le site, ou de sa propre initiative, pour accroître les informations disponibles sur le site. En transmettant sa contribution aux transporteurs, il accepte par avance qu'elle puisse être publiée sur le site et être consultée par les autres utilisateurs inscrits.
Les utilisateurs inscrits qui souhaitent apporter une contribution ne bénéficient toutefois d'aucun droit à la mise en ligne des documents qu'ils adressent aux transporteurs : ceux-ci décident seuls, dans le respect des secrets protégés par la loi, et afin de garantir la neutralité du site, de mettre en ligne tout ou partie des documents qui leur sont adressés, dans le délai qu'ils choisissent.


III- Responsabilité
Les transporteurs s'efforcent d'assurer au mieux de leurs possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.
Toutefois, les informations communiquées le sont à titre indicatif, y compris les hyper liens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site et les informations de nature financière. Aucune information ou document figurant sur ce site ne peut être considéré comme étant une offre d'achat ou de services ou de conclusion d'un contrat.
Les données et documents publiés sur le site le sont seulement à titre d'information. Ils constituent des documents de travail élaborés dans le cadre du dispositif de concertation et par ses participants. Ils ne correspondent à aucune position officielle, en particulier, ils n'engagent pas les transporteurs ni aucun autre participant du dispositif. Ils ne préjugent en rien des décisions qui pourraient être prises, le cas échéant, par les autorités compétentes.
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Ainsi, chaque visiteur peut consulter les informations figurant sur le présent site à seule fin de les utiliser pour des besoins personnels, associatifs ou professionnels. Ce droit d'usage est incessible.


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