Comité d'orientation

Objectifs et fonctionnement

Le comité d'orientation a pour mission de définir les sujets à traiter et leur degré de priorité afin de pouvoir les planifier dans une perspective moyen / long terme et de constituer les groupes de travail en mode projet.

Le comité d'orientation valide en séance plénière les propositions portées par les groupes de travail, en traçant si nécessaire les différents points de vue de chaque partie prenante. Il se réunit toutes les 10 à 12 semaines. Les gestionnaires de réseaux de transport qui assurent la présidence et l'animation de ce comité ont pour mission de faciliter les échanges et de veiller à leur transparence.

Le dispositif est régi par une charte de fonctionnement approuvée par les membres du Comité d'Orientation le 17 décembre 2008.

Composition du comité :

Les transporteurs GRTgaz et TIGF président le comité.
La CRE (Commission de Régulation de l'Energie) est membre de droit.
Le MEDDE (Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie) est membre invité.