Le dispositif proposé se décompose en 2 niveaux :

• un comité d’orientation de la concertation, qui organise le programme de travail en le basant sur une vision moyen/ long terme des enjeux du marché du gaz. Il se réunit une fois par trimestre.
• des groupes de travail qui traitent, en mode projet, les sujets spécifiques qui leur sont confiés par le comité d’orientation.

Le comité d’orientation est constitué de représentants des principaux segments d’acteurs sur le marché s’engageant à contribuer activement au processus.

Certains segments d’acteurs (traders, consommateurs industriels) ont déjà des organisations représentatives et ont désigné des représentants à ce comité.
Les représentants de autres catégories d’acteurs se sont librement fait connaître auprès des transporteurs.

Afin d’assurer un fonctionnement collectif le plus ouvert possible, une même société ne peut bénéficier que d’un seul siège au sein du comité d’orientation.
Les participants au comité d’orientation et aux groupes de travail s’engagent à produire des argumentaires et des analyses entre chaque réunion et à rechercher des solutions consensuelles.

Les règles de fonctionnement du dispositif sont précisées dans une charte de fonctionnement, approuvée en comité d’orientation.